Association des Riverains du Smetz

20 rue du Smetz

62120 Campagne- Les- Wardrecques

Tél : 03 21 38 50 17 ou 06 10 24 03 66

http://riverainsdusmetz.free.fr

 

 

                                                                                  Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

                                                                                             s/c  de Monsieur Le Maire,

                                                                                                                     

 

 

 

                                                                                  Mesdames, Messieurs,

                                    

 

 

                  Association de défense de l’environnement située à Campagne-les-Wardrecques, petit village de 1000 habitants, à proximité de Arques, nous nous permettons ici d’attirer votre attention sur le projet

 de l’incinérateur : « Flamoval ».

                  En effet, le Syndicat Mixte Flandre Morinie, auquel votre commune a adhéré, prévoit d’installer un incinérateur sur Arques, au bord du canal, dans la future zone industrielle, dite « Multimodale ». Cette infrastructure devrait traiter vos déchets ménagers, avec ceux de …. 280 000 autres personnes !!

                  A une époque où ces installations (qui produisent des résidus mortifères sous la forme de dioxines, de PCB et de scories d’incinération saturés de métaux lourds toxiques)  causent de graves problèmes partout où elles existent, et même après des mises aux « normes » très onéreuses, vous comprendrez nos craintes.

                  Si ce projet concernait votre commune ou celle voisine, quelle serait votre réaction ?.....

 

                  Nous sommes évidemment conscients de l’importance de gérer et de traiter les ordures ménagères et, contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit, nous n’avons jamais dit « pas de ça chez nous, mais ailleurs » ! Effectivement,  le site choisi est judicieux du point de vue logistique (proximité d’une voie ferrée, du canal et d’une rocade).

 

                  Mais, ce que nous voulons faire entendre, c’est que, en 2 006, il existe d’autres techniques d’élimination des déchets, beaucoup moins coûteuses et surtout, beaucoup moins dangereuses pour la santé des populations. En effet, un incinérateur a une « durée de vie » d’environ 20 ans, mais ses méfaits se propagent sur 2, voire X générations !

 

                  La méthanisation, comme, par exemple, avec le procédé Valorga, est en pleine évolution et fait déjà preuve de son efficacité à Amiens, à Varennes-Jarcy, en région parisienne et est en cours d’installation à Calais et à Sequedin (près de Lille) dans le Nord, sans citer les références hors de France dans tous les pays plus en avance que nous dans ce domaine. La technique de la méthanisation est le complément logique du tri des déchets, les matières combustibles étant toutes recyclables. Les matières organiques, dont la partie fermentescible des Ordures Ménagères sont toutes méthanisables, donc produisent de l’énergie sans avoir l’inconvénient de produire des résidus hautement toxiques.

 

                  A juste raison, il faut développer et intensifier le tri des déchets, et ce, afin de recycler un maximum de matières : emballages, plastiques, ….  Or, ces mêmes matières sont celles qui font brûler le reste, c’est-à-dire celles qui apportent le pouvoir calorifique (PCI).

                  Alors, comment incinérer quelque chose qui ne brûle pas ? N’y-a-t-il pas là une notion élémentaire mal comprise, à moins d’y aller à grand débit d’énergie complémentaire : fuel ou gaz, mais à quel prix ??

 

                  Nous vivons actuellement une grave crise de l’emploi, et particulièrement dans notre région. Des mesures sont prises, telle la création de la zone Multimodale de Arques. Une usine d’incinération va-t-elle attirer les futurs investisseurs ?  Nous en doutons…. Ne vaudrait-il pas mieux réorienter les investissements de cette usine pour les inciter à venir ?

 

                  Le 7 février dernier, nous avons écrit à Monsieur Bonnier, président du SMFM, avec copies à M. le Préfet du Pas-de-Calais et à M. le Sous-Préfet de Saint-Omer, en lui précisant les dangers potentiels que peut représenter un incinérateur de déchets ménagers et en insistant  sur les émissions de dioxines qui sont les matières les plus dangereuses et classées cancérogènes par l’OMS en 1 997.

 

 

                  Dans ce courrier, nous lui avons rappelé :

     

l     la Charte de l'environnement (loi constitutionnelle n°2005-205 du 01/03/2005)

l     la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social – Bruxelles le 24.12001 Comm (2001) 593 final

l     la Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques Persistants (convention – POP) 0.814.03

 

 

l     Rappel des dispositions de la loi 2000-647

Article 221-6 :

«Le fait de causer, dans des conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende».

 

    à Nous lui avons demandé :

A- d'informer expressément les dirigeants et l'ensemble des adhérents du SMFM, dont vous-mêmes

1) des dangers des résidus toxiques, dioxines, PCB, et scories saturés de métaux lourds produits par l'incinérateur des déchets ménagers,

2) du contenu de la convention de Stockholm d'une part, et de la communication de la commission COM/2001/0593 du 17/11/2001 d’autre part,

3) du fait que vous ne pourriez pas invoquer le bénéfice de  l'irresponsabilité, selon les dispositions de la loi 2000-647 si vous soutenez personnellement l’installation d’un incinérateur de déchets ménagers, par vos votes, dès lors que vous êtes parfaitement informés du caractère mortifère de cette technique qui disperse sur l'environnement des toxiques dont l'un, la dioxine, a été déclarée cancérogène par l'OMS en 1997

       B- d'informer expressément les citoyens des dangers des résidus produits par l'incinération, compte tenu des dispositions de l'article L2141-1, du code des collectivités territoriales.

 

 

         Voilà, en résumé, les droits et les devoirs des personnes en charge de décider des projets        mettant en jeu la santé des générations futures, de vos enfants, petits-enfants et descendants, …...

Nous ne savons pas, à l’heure actuelle, si  Monsieur le Président du SMFM a porté les informations qui précèdent à votre connaissance.

         

 

         Vous trouverez en pièces jointes des éléments techniques et économiques qui illustrent bien ce que nous défendons, dans l’intérêt de notre région et surtout, la santé des populations. Il n’y a pas de contradiction entre l’économie  et la défense de l’environnement, dès lors qu’on intègre les conséquences à long terme dans les bilans de projets qui s’inscrivent dans la durée. Ne pas prendre en compte ces conséquences à long terme serait une malhonnêteté intellectuelle !

                 

                  En souhaitant et en espérant que vous prendrez ces éléments en considération, nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de nos sentiments cordiaux.

 

 

                                                                                  Le Président de l’Association des Riverains du Smetz,

                                                                                                                      Jacques Wident.

 

P.J :  1. Point technique.

          2. Point économique.

          3. Solutions proposées.