Campagne le 23 janvier 2006

Monsieur Jacques Wident

Président de L'association «  Les Riverains du Smetz. »

Rue du Smetz

62120 Campagne-les-Wardrecques

à Monsieur André Bonnier

Président du Syndicat Mixte Flandre Morinie

Hôtel de Ville

62510 Arques

Objet : Information Projet Flamoval

Et mise en demeure.

Monsieur le Président,

Par cette lettre je viens vous notifier et préciser les dangers potentiels que peut provoquer un incinérateur de déchets ménagers. Parmi les produits toxiques que fabrique un incinérateur, les dioxines sont les plus dangereuses. Les extraits de documents officiels vous précisent ces dangers. Dans un premier temps, je tiens à vous rappeler les fondements de nos devoirs de citoyens et les votre, en temps que responsable envers l’environnement et la santé de vos administrés.

1) Charte de l’environnement

(Loi constitutionnelle n° 2005 - 205 du 1er mars 2005)

Les 2 premiers articles nous concernent tous et sont un devoir pour notre Association. Ils motivent nos actions. Permettez moi de vous les rappeler :

Article 1

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2

Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Les deux articles suivants concernent bien sûr tous les citoyens et, à plus forte raison, les décideurs. Ils vous interpellent pour la recherche des différentes solutions de la meilleure solution et vous contraignent à envisager les conséquences, y compris celles à long terme.

Article 3

Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4

Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

2) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL - Bruxelles, le 24.10.2001

COM(2001) 593 final.

En avant propos, lisez ces quelques lignes tirées de cette communication : COM(2001) 593.

«… Stratégie pour réduire la présence des dioxines et des PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Les aliments d'origine animale sont une des principales sources d'exposition de l'être humain aux dioxines et aux PCB. Comme la contamination des denrées alimentaires est directement liée à la contamination des aliments pour animaux, une approche intégrée a été adoptée pour réduire la présence des dioxines/PCB tout au long de la chaîne alimentaire, c'est-à-dire depuis la nourriture des animaux jusqu'aux denrées destinées à l'homme, en passant pas les animaux producteurs d'aliments. La prise de mesures relatives aux aliments pour animaux est donc une étape décisive pour la réduction de l'absorption humaine. Des mesures qui se borneraient à fixer des concentrations maximales dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires ne seraient pas suffisamment efficaces pour réduire le niveau de contamination de ces produits, à moins de fixer des valeurs tellement basses qu'une grande partie des réserves alimentaires animales et humaines seraient déclarées impropres à la consommation... »

«… la directive 82/501/CEE vise à prévenir les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses telles que les dioxines; elle vise également, puisque des accidents continuent de se produire, à limiter les conséquences de ces accidents... »

« …Les dioxines et les PCB sont au premier plan des préoccupations des citoyens européens parce que ces composés ont des incidences notoirement graves et multiples sur l'environnement et la santé...»

Cette communication au Parlement Européen a également contraint notre gouvernement à modifier les dispositions législatives de notre Pays. En effet , le droit communautaire s’impose au droit français.

Elle nous rappelle les « Effets sur la santé humaine » de l’incinération et nous propose différentes « Stratégie pour réduire la présence des dioxines et des PCB dans l'environnement », stratégie incluant les changement d’orientations.

Elle précise qu’au-delà des rejets atmosphériques, ce sont les retombées alimentaires qui sont mises en cause par « la présence des dioxines et des PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ».

Elle insiste également sur le fait qu’il faut avant toute réalisation d’un nouveau projet, « tenir compte de la pollution historique ».

Cela n’a pas été fait pour l’incinérateur du Brockus, et, étant donné la proximité du futur site choisi pour l’incinérateur, cette nouvelle pollution s’ajoutera à celle existante, par effet de bioaccumulation.

Cette communication Européenne vous oblige également à une plus grande « Information du public » sur les méfaits de l’incinération et des différents déchets produits par l’incinération, leurs taux de toxicité qu’ils soient rejets atmosphériques, ou autres, RÉFIOMS et autres résidus de classe 1 que rejettent ces usines…et préciser les modes et méthodes de retraitements, ainsi que leurs coûts.

Enfin ce texte vous rappelle l’existence du «  principe de précaution » et vous invite à « encourager le recours aux meilleures techniques » et qu’ « il ne suffit pas seulement d'informer le grand public, il faut aussi lui permettre de prendre une part active à la prévention des rejets dans l'environnement ».

Notre association se porte volontaire pour prendre part à l’étude et à la réalisation d’un grand projet digne de notre région, dans le respect complet de notre environnement.

3) Convention de Stockholm

(Polluants organiques persistants (Convention-POP) 0.814.03

Conclue à Stockholm le 22 mai 2001.

Cette convention a été ratifiée par la France en 2003 et les autres pays Européens. Je me permets à nouveau, de vous rappeler, et commenter, quelques articles importants de ce traité :

L’art. 1 - nous rappelle que l’objectif de cette convention est de « protéger la santé humaine et l’environnement des polluants organiques persistants. » et non de créer de nouvelles sources de pollution. L’accent n’est pas seulement mis -dans cette convention- sur la réduction, mais sur les actions, pour «exiger le recours aux meilleures techniques disponibles », « exiger l’utilisation de matériels, produits et procédés modifiés ou de remplacement » ainsi que sur les incidents ou accidents plus ou moins répétitifs ou duratifs qui se produisent dans ce type d’installations :

«…la réduction des émissions même non intentionnelles de Polluants Organiques Persistants vise en particulier en annexe C

Annexe C Production non intentionnelle

Partie I

Polluants organiques persistants soumis aux obligations énoncéesà l’art. 5

La présente annexe s’applique aux polluants organiques persistants suivants, lors-qu’ils sont produits et rejetés involontairement par des sources anthropiques:

Substances chimiques

Polychlorodibenzo-.-dioxines et dibenzofuranes (PCDD/PCDF)

Hexachlorobenzène (HCB) (Nº de CAS: 118-74-1)

Polychlorobiphényles (PCB)

Partie II

Catégories de sources

Les polychlorodibenzo-.-dioxines et dibenzofuranes, l’hexachlorobenzène et les polychlorobiphényles sont produits et rejetés involontairement lors de procédés thermiques faisant intervenir des matières organiques et du chlore, du fait d’une combustion incomplète ou de réactions chimiques. Les catégories suivantes de sources industrielles ont un potentiel relativement élevé de production et de rejet de ces substances dans l’environnement:

a. les incinérateurs de déchets, y compris les co-incinérateurs de déchets municipaux, dangereux ou médicaux, ou de boues d’épuration ;… »

4) Rappel des dispositions de la loi 2000-647.

Les éléments actuels sur l’incinération qui sont en notre possession nous font penser que les risques pour la santé de nos concitoyens, et plus particulièrement femmes et enfants, sont trop grands et nous obligent à vous mettre en garde sur le développement de cette technologie.

Vous ne pourrez plus dire à présent, que vous n’étiez pas au courant et, de ce fait, et dans le cas des pollutions futures de cet incinérateur (ou CVE comme vous voudrez bien l’appeler), vous tomberez sous le coup de la loi 2000-647.

Article 221-6 :

« Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende. »

Monsieur le Président, l'Association que je représente :

A- Vous mets en demeure d’informer les dirigeants du syndicat FLAMOVAL :

1- Des dangers des résidus toxiques, dioxines, PCB et scories saturés de métaux lourds produits par l’incinération des déchets ménagers.

2- Du contenu de la convention de Stockholm d’une part, de la communication de la commission COM/2001/0593 du 17 11 2001 au conseil.

3- Du fait qu’ils ne pourront pas invoquer l’irresponsabilité prévue par la loi 200-647 s’ils adoptent le recours à l’incinération des déchets ménagers, dès lors qu’ils sont parfaitement informés du caractère mortifère de cette technique qui disperse sur l’environnement des toxiques dont l’un, Dioxine, a été déclaré cancérogène par l’OMS en 1997.

En cas de survenue de graves problèmes de santé dans les temps futurs, vous et eux, ne pourrez pas invoquer l'irresponsabilité prévue pas la loi 2000-647.

B- Vous mets en demeure d’informer les citoyens des dangers des résidus produits par l’incinération, compte tenu des dispositions de l’article L 2141-1, du code des collectivités territoriales.

Je vous prie d’attirer spécialement l’attention des dirigeants de FLAMOVAL sur les lourdes responsabilités qu'ils prendraient, s'ils persistent à recourir à l'incinération des déchets ménagers de notre canton d’Arques, région de St Omer et des communautés des communes environnantes.

D'autres régions, d'autres pays font autrement avec efficacité.

Veillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes salutations distinguées.

Le Président de l’association “Les Riverains du Smetz”,

Jacques Wident

Copie à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Omer

Emargement du bureau de l’association :

Noms	Prénoms	Fonctions	Signatures
Wident	Jacques	Président
Desmont	Daniel	Vis Président
Deraedt	Didier	Trésorier
Jude	Frédérique	Trésorier adjoint
Vidor	Claudie	Secrétaire
Dejardin	Frédérique	Secrétaire adjoint